Dernière révision : 7 octobre 2026
Le présent Contrat est conclu entre Next Transaction sp. z o.o (l’« Opérateur », « Nous ») et Vous, ainsi que l’entreprise pour laquelle Vous êtes habilité à agir. L’Opérateur fournit le service Aironik (le « Service »), une application de gestion des employés IA de l’entreprise, disponible pour Android et iOS et sur https://pwa.aironik.ai. Aironik et AI² sont des noms de services ; l’Opérateur est la partie contractante.
Opérateur et coordonnées
Next Transaction sp. z o.o
- NIP : 5214066223
- KRS : 0001100939
- Tribunal d’immatriculation: Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie, XIII Wydział Gospodarczy KRS
- Capital social: 700 850,00 PLN
- LEI : 984500O45B78FE678560
- Adresse du siège social : ul. Hoża 86/410, 00-682 Warszawa
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +48 573 588 194
- Site web : https://aironik.ai
1. Acceptation et destination
La connexion avec un compte AI², l’inscription ou l’acceptation d’un accès à une entreprise vaut acceptation du Contrat. Vous confirmez Votre capacité juridique, un âge d’au moins 18 ans et Votre habilitation à agir pour l’entreprise. Le Contrat demeure applicable jusqu’à la fin de l’utilisation et l’exécution des obligations restantes.
Le Service est destiné aux sociétés, entrepreneurs individuels et travailleurs indépendants pour leur activité professionnelle. Si le droit applicable Vous reconnaît comme consommateur, tous Vos droits impératifs demeurent, notamment la rétractation, la conformité des services et les remboursements légaux.
2. Fonctions et accès du personnel
Le Service permet de gérer les agents et leurs conversations avec les clients, les événements et demandes (INS), de définir règles, instructions et tâches, d’utiliser une base de connaissances, de reprendre une conversation par un humain puis la rendre à l’agent, de recevoir des notifications, de converser avec l’agent et de l’appeler. NOVA est l’employé numérique du groupe de sociétés, disponible dans les contacts de chaque utilisateur ; NOVA n’est ni un humain ni une partie contractante distincte. L’utilisation des données TwinCard et AI² Fans relève aussi des documents de ces services.
Seul le propriétaire de l’entreprise tient son registre d’accès. Il attribue, modifie et retire les accès par adresse électronique vérifiée ou clé individuelle. Chaque clé est strictement destinée à une seule personne et aux seuls agent et droits indiqués ; il n’existe pas de clé d’équipe. Remettre une clé constitue l’instruction de l’entreprise d’accorder cet accès. Les employés agissent pour l’entreprise et travaillent depuis tout pays selon leurs droits ; leur pays ne réduit pas les informations professionnelles accessibles. L’entreprise répond de leurs actes et du retrait des accès en temps utile. Ne partagez pas mots de passe, clés ou comptes ; signalez immédiatement toute compromission à l’Opérateur.
3. IA et responsabilité de l’entreprise
Les réponses sont produites par les propres modèles de l’Opérateur sur ses serveurs. Un employé IA n’est pas humain ; les réponses, y compris vocales, peuvent être erronées et ne garantissent aucun résultat. L’entreprise vérifie les réponses importantes, assure un contrôle humain et informe les clients du recours à l’IA. Les réponses humaines lors d’une reprise sont signalées.
L’entreprise répond de la légalité, de l’exactitude et des droits sur les documents, instructions, tâches et informations que ses agents donnent aux clients. Créer une voix personnalisée nécessite le consentement explicite de la personne. L’Opérateur n’est pas partie aux transactions de l’entreprise avec ses clients et ne répond pas de ses biens, services ou obligations.
4. Intégrations et notifications
L’entreprise connecte les webhooks, clés API et autres intégrations disponibles. Les transferts vers les destinataires qu’elle choisit suivent ses instructions ; elle répond des destinataires, des paramètres et de la protection des secrets. L’Opérateur peut limiter les requêtes ou suspendre une intégration dangereuse. Les notifications sur clients, INS, accès, paiement et sécurité sont envoyées par le Service, courriel et notifications push autorisées par Vous. Les messages publicitaires de l’Opérateur nécessitent le consentement requis par la loi ; Vous pouvez Vous désabonner.
5. Données et sous-traitance
Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité : https://aironik.ai/privacy. L’Opérateur répond de manière autonome du traitement des données de comptes, paiements et sécurité. L’entreprise est responsable du traitement des données personnelles de ses clients ; l’Opérateur les traite sur ses instructions, uniquement pour fournir les fonctions du Service, sans finalités propres.
Le RGPD, dont l’article 28 et le chapitre V, et les règles applicables de protection des données s’appliquent. Les conditions de sous-traitance, garanties, assistance aux demandes des personnes, notifications d’incidents, prestataires d’infrastructure et effacement sont régis par l’annexe relative au traitement des données du contrat du service où l’agent a été créé, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. AIRONIK ne remplace ni n’élargit ces instructions. L’entreprise assure les bases légales du traitement et l’information des clients. Les renseignements sur une entreprise et une simple question sur un produit ne constituent pas, en eux-mêmes, des données personnelles ; les informations sur une personne identifiable sont protégées par la loi applicable. L’octroi de droits professionnels au personnel est une décision de l’entreprise, sans consentement distinct de l’entreprise au traitement des données personnelles.
6. Usages interdits
Sont interdits les actes illégaux, fraude, spam, discrimination, violence et exploitation, atteintes aux droits ou à la confidentialité, présentation de l’IA comme un humain, dépôt de données personnelles sans base légale, accès non autorisé, contournement des protections, code malveillant et perturbation du Service. La copie et l’ingénierie inverse du logiciel sont interdites sauf autorisation légale. L’Opérateur peut supprimer un contenu illicite, restreindre ou suspendre l’accès, en indiquant les motifs et modalités de recours ; une menace de sécurité peut exiger une action immédiate. Les recours sont adressés au support. En cas de blocage du compte pour violation de l’Accord, la fin de l’abonnement et le remboursement des jetons AI² sont régis par le point 8.8.
7. Droits sur les contenus
Les droits sur le logiciel, les modèles et la présentation appartiennent à l’Opérateur ou sont utilisés légalement. Vous recevez un droit non exclusif d’utiliser les fonctions disponibles dans l’activité de l’entreprise pendant le Contrat. Les droits sur ses contenus restent à leurs titulaires ; l’entreprise autorise leur stockage, traitement et affichage uniquement pour fournir les fonctions commandées. Cette autorisation cesse à la suppression, sous réserve des délais légaux de conservation. L’unicité des réponses IA n’est pas garantie.
8. Tarifs, abonnements et remboursements
8.1. Abonnement. Les fonctionnalités payantes du Service sont fournies dans le cadre d’un abonnement. La durée de l’abonnement est choisie lors de la souscription parmi les durées indiquées sur la page de paiement.
8.2. Paiement et Portefeuille. L’abonnement est payé en jetons AI² depuis le Portefeuille du Service. Le Portefeuille du Service est distinct des portefeuilles des autres services de l’Opérateur : les fonds d’un service ne sont pas utilisés pour payer un autre service.
8.3. Renouvellement automatique. À l’expiration de la période payée, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour la même durée au prix en vigueur à la date du renouvellement, par débit du Portefeuille du Service. L’Utilisateur reçoit une notification du renouvellement à venir 3 (trois) jours avant la fin de la période payée.
8.4. Solde insuffisant. Si le solde du Portefeuille est insuffisant à la date du renouvellement, aucun débit n’est effectué, l’Utilisateur en est informé, le renouvellement automatique est désactivé et l’accès aux fonctionnalités payantes prend fin à l’expiration de la période payée. Un rechargement ultérieur du Portefeuille ne réactive pas automatiquement l’abonnement — une nouvelle souscription est nécessaire.
8.5. Désactivation du renouvellement. L’Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans la section « Abonnement ». La période payée reste valable jusqu’à son terme ; aucun remboursement n’est effectué.
8.6. Annulation de l’abonnement. L’Utilisateur peut annuler l’abonnement à tout moment. L’annulation met immédiatement fin à l’accès aux fonctionnalités payantes et les jetons AI² sont remboursés sur le Portefeuille utilisé pour le paiement :
- si le paiement remonte à 24 (vingt-quatre) heures au plus — le prix intégral de la période payée ;
- au-delà de ce délai — le prix de la partie non utilisée de la période payée, au prorata du temps restant.
8.7. Suppression du compte. En cas de suppression du compte ou de retrait du Service du compte, l’abonnement en cours est annulé conformément au point 8.6.
8.8. Blocage. En cas de blocage du compte pour violation du présent Accord, l’abonnement en cours prend fin et le prix de la partie non utilisée de la période payée est remboursé sur le Portefeuille du Service.
8.9. Boutiques d’applications. Le renouvellement, la désactivation du renouvellement et l’annulation d’un abonnement souscrit via l’App Store ou Google Play s’effectuent dans les paramètres d’abonnement de la boutique concernée ; le remboursement est régi par ses règles.
8.10. Droits des consommateurs. La présente section ne limite pas les droits de l’Utilisateur prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Cela inclut le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu par la Directive 2011/83/UE, dans la mesure où ce droit ne s’est pas éteint du fait du consentement de l’Utilisateur au commencement immédiat de la prestation.
Les jetons AI² sont des unités internes de comptabilisation des services, ni monnaie ni instrument d’investissement. Ils ne sont pas reconvertis en argent, sauf dans les cas prévus par la loi, en cas de défaillance technique ou de double débit imputable à l’Opérateur. Cette règle ne limite pas le remboursement du prix de l’abonnement en jetons AI² sur le Portefeuille conformément aux points 8.6–8.8. Le remboursement d’un paiement sans espèces, lorsqu’un fondement légal existe, est effectué sur le même compte bancaire. Pour demander un remboursement en argent, l’Utilisateur transmet à l’assistance le motif et les détails de la transaction ; le remboursement dû est effectué dans les 14 jours suivant l’approbation de la demande.
9. Disponibilité et responsabilité
L’Opérateur prend des mesures raisonnables de fonctionnement et de protection sans garantir une disponibilité continue, l’absence d’erreurs ou un résultat déterminé. Maintenance et pannes sont possibles ; l’entreprise conserve les copies nécessaires et assure une communication alternative avec les clients.
Dans les limites légales, l’Opérateur ne répond pas des bénéfices perdus ou dommages indirects de l’entreprise ; sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour le Service durant les 12 mois précédents. Sont exclus de ces limites le dol, la faute lourde, les atteintes à la vie ou à la santé et les responsabilités légalement non limitables. Ces limites n’exonèrent pas de fournir les services payés ni les remboursements légaux. L’entreprise répond des pertes causées par ses violations du Contrat selon le droit applicable.
10. Suppression et fin d’utilisation
Une demande de suppression du compte AI² entraîne l’effacement complet après 30 jours, sauf données légalement conservées et statistiques anonymisées. Une connexion durant ce délai avec confirmation de restauration annule la demande. Les conséquences pour agents, pages et données figurent sur https://aironik.ai/delete-account. En cas de suppression du Compte ou de retrait du Service du compte, l’abonnement en cours est annulé avec remboursement des jetons AI² sur le Portefeuille conformément au point 8.7. Désinstaller l’Application ne supprime pas le compte. La fin d’utilisation ne supprime ni dettes déjà nées ni droits impératifs au remboursement.
11. Modifications du Contrat
L’Opérateur annonce les modifications substantielles par Application, Site, courriel ou push au moins 14 jours avant leur effet, sauf urgence légale ou de sécurité. Elles ne sont pas rétroactives et ne dégradent pas une période déjà payée. Continuer après leur effet vaut acceptation ; en cas de désaccord, Vous pouvez cesser l’utilisation et demander la suppression. Les droits impératifs demeurent. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.
12. Droit, litiges et contacts
Le droit polonais s’applique sous réserve du règlement (CE) nº 593/2008 (Rome I) et des règles impératives, notamment la protection des consommateurs du pays de résidence. Les réclamations sont examinées sous 30 jours calendaires ; les litiges non résolus sont soumis au tribunal compétent selon les règles applicables, dont le droit du consommateur de saisir un tribunal de son domicile. Un consommateur peut recourir à un organisme de règlement alternatif des litiges (ADR). L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres. Questions sur Contrat, accès, blocage et remboursements : [email protected] ; adresse et téléphone de l’Opérateur ci-dessus. Le Contrat est rédigé en anglais ; les traductions sont fournies pour commodité. En cas de divergence, le texte anglais prévaut, sous réserve des droits impératifs applicables.